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| CONDITIONS DE VENTE TEMPORAIRE |
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Ènsuprod, inscrite au RCS Nantes sous le numéro 478 629 058 - 00023 , 6, rue du Cers 31140 Launaguet ci-après dénommée "Human Shame" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.humanshame.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.humanshame.com. Toute commande effectuée auprès de l' entreprise individuelle "Ensuprod" doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraine donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
Article 3 :
Prix et disponibilité, les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, TTC.
(TVA française et autres taxes applicables).
Les prix exclus la participation aux frais de port et d'emballage de votre commande.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus en temps réel sur le site, or il se peut qu'un produit ne soit plus disponible lors de votre commande. Dans ce cas Human Shame remboursera l'article manquant.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Votre commande ne sera donc traitée qu'à la récèption de votre paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, et ce sans préavis.
Article 4 : Paiement
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la plateforme Pay pal (http://www.paypal.com/fr). Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particuliére.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de fraude, l' entreprise individuelle "Ensuprod" se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
Article 5 : Mode et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors du passage de commande.
Vous avez le choix entre l'envoi par Collissimo express et enveloppe à bulle d'air (celle-ci est moins chère mais n'est pas assurée contre les méfaits de Laposte). Si elle est donc déterioré, ou dans le pire des cas perdu, les frais seront à votre charge. Human Shame se décline de toutes responsabilité en cas de perte, vol ou de déterioration.
Les délais de livraison sont estimé de 3 à 5 jours ouvrables, en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Ainsi le d?passement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Nous travaillons avec la Poste en utilisant le service Colissimo.
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute éxpédition, qu' il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s' égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d' expedition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu' à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorit? des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l' issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n' taient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grêve.
Article 6 : Garantie & Retours
6-1 : Le consommateur devra formuler auprès de nos services dans les 7 jours suivant la réception, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. En cas de retour d'article Human Shame se réserve le droit de ne rembourser qu'en partie le produit si il apparaît que celui ci a été détèrioré par le client avant son retour.
6-2 : La formulation de cette réclamation peut être faite auprès de Huaman Shame des manières suivantes :
- En priorité par email à l'adresse suivante : postmaster@humanshame.com
- Par téléphone au 06 71 56 80 15
- Par courrier à l'adresse suivante : 6, rue du Cers 31140 Launaguet
6-3 : Toute réclamation non effectuée suivant les règles définies au paragraphe 6-1 ne pourra être prise en compte et dégagera Human Shame de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.
6-4 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Human Shame dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
6, rue du Cers 31140 Launaguet France
Tout retour doit se faire avec l'accord préalable de Human Shame.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
6-5 Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés restent propriété de Human Shame jusqu'à règlement de la totalité du prix par l'acheteur.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans le cas ou les articles vendus par nos soins présenteraient un vice caché, Human Shame laisse le choix à l'utilisateur entre :
1 - L'annulation du contrat de vente (avec remboursement total de la transaction, soit le prix du produit et des frais d'expèdition).
2 - Le remplacement du produit défectueux par un produit identiques, ou un autre produit si le cas échéant le produit défectueux n'était plus disponible.
Dans les deux cas ci-dessus, les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Humans Shame décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou l'article livré ne respecterait pas la législation en cours dans le pays de pays de livraison de la commande.
Human Shame ne pourra pas être tenu responsable en cas de différence substantielles en cas de différence entre les photos présentées sur le site, et les articles vendus.
Tous les moyens dont nous disposons sont mis en oeuvre pour assurer les différentes prestations décrites dans ces présentes conditions générales de vente.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente en ligne est soumise au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Human Shame et les utilisateurs sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.
Article 10 : Respect de la vie privée
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Human Shame garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistréées sur les supports informatiques.
Human Shame s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
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Musique : On/Off
